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Assurance logement : est-elle obligatoire ?

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Sommaire

L’assurance logement est une assurance qui protège les locataires en cas de dommages causés à leur logement. Elle est obligatoire pour tous les contrats de location signés après le 1er juillet 1999. Les propriétaires bailleurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour leurs locataires.

Que couvre l’assurance logement ?

L’assurance logement couvre les dommages causés au logement par les locataires, qu’ils soient volontaires ou involontaires. Elle peut également couvrir les dommages causés aux biens personnels des locataires.

Les dommages couverts par l’assurance logement peuvent être :

  • Les dommages causés par les locataires au logement (murs, plafonds, sols, etc.) ;
  • Les dommages causés par les locataires aux biens personnels du propriétaire bailleur (meubles, électroménager, etc.) ;
  • Les dommages causés par les locataires à des tiers (voisins, passants, etc.).

Les dommages couverts par l’assurance logement ne sont pas :

  • Les dommages causés par les locataires au logement qui ont été provoqués intentionnellement ;
  • Les dommages causés par les locataires aux biens personnels du propriétaire bailleur qui ont été provoqués intentionnellement ;
  • Les dommages causés par les locataires à des tiers qui ont été provoqués intentionnellement.
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Comment souscrire une assurance logement ?

L’assurance logement peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance, d’un courtier en assurances ou d’un agent immobilier. La souscription de l’assurance logement est généralement incluse dans le contrat de location.

Pour souscrire une assurance logement, il faut généralement fournir les documents suivants :

  • Une copie du contrat de location ;
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une copie de la carte d’identité ou du passport ;
  • Un justificatif de revenus.

Les propriétaires bailleurs peuvent également souscrire une assurance logement pour leur propre compte. Cette assurance couvrira les dommages causés au logement par les locataires, mais pas les dommages causés aux biens personnels du propriétaire bailleur.

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Quels sont les tarifs de l’assurance logement ?

Les tarifs de l’assurance logement varient selon les compagnies d’assurance, la surface du logement et le nombre de locataires. Les propriétaires bailleurs peuvent également choisir de souscrire une assurance logement avec une franchise. Une franchise est un montant que le propriétaire bailleur devra payer en cas de sinistre.

Les tarifs de l’assurance logement peuvent être calculés en fonction du :

  • Prix du logement ;
  • Surface du logement ;
  • Nombre de locataires ;
  • Type de logement (appartement, maison, etc.) ;
  • Présence ou non d’une piscine ;
  • Présence ou non d’un jardin.

Pour obtenir une estimation des tarifs de l’assurance logement, il est possible de faire une simulation en ligne. La plupart des compagnies d’assurance proposent des simulations en ligne.

Comment se faire rembourser par l’assurance logement ?

Pour se faire rembourser par l’assurance logement, il faut généralement fournir les documents suivants :

  • Une copie du contrat de location ;
  • Une facture ou un devis des travaux de réparation ;
  • Un constat amiable d’accident (si applicable) ;
  • Une police d’assurance (si applicable).

Il est également possible de contacter directement la compagnie d’assurance pour obtenir plus de renseignements sur le remboursement.

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Plusieurs formules ou types d’assurances sont obligatoires et indispensables, parmi elles on retrouve les assurances logement ou assurances habitation. Ces assurances sont justement le sujet de notre article d’aujourd’hui. Les assurances habitation, ou assurances logement, sont des assurances obligatoires pour les locataires de biens immobiliers, et pour les co-propriétaires. Le type de contrats généralement proposé, c’est les contrats multirisques, qu’on appelle les MRH.

Ce type de contrats couvre les dommages aux biens, et les dommages aux personnes, en d’autres termes vous serrez couvert vous et votre logement. Mais certains biens ne sont pas couverts par les contrats MRH comme :

  • Les biens en cours de construction,
  • les installations extérieurs (éclairage, canalisations),
  • les plantes.

La cotisation d’une assurance logement

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En France, vous devez payer entre 250 et 350€; pour votre cotisation d’assurance habitation. Cette cotisation est déterminée en fonction de votre déclaration, mais aussi suivant plusieurs paramètres que l’assurance prendra en compte. L’emplacement de votre logement est l’un des paramètres qui influence le montant de votre cotisation. L’assurance prendra aussi en compte, la superficie et le prix de votre logement.