Les trottinettes électriques sont très populaires, et de nouveaux risques apparaissent avec elles, puisqu’elles occupent les routes, pistes cyclables et trottoirs parmi d’autres usagers. Une nouvelle règle a été mise en place au sein du code de la route pour encadrer leur utilisation. Qu’en est-il des exigences en matière d’assurance pour ces véhicules ? Faut-il protéger un scooter électrique ?
Bien que le scooter électrique soit aussi amusant que pratique, il s’agit toujours d’un moyen de déplacement motorisé. Avec le nombre croissant d’accidents qui résultent de l’utilisation et du déplacement de ces engins, le code de la route a été révisé en fonction de la situation actuelle. L’objectif est de protéger la sécurité des utilisateurs ainsi que des piétons et des automobilistes. L’une de ces nouvelles exigences est la garantie de responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages physiques et matériels qu’un utilisateur est susceptible de causer à un tiers. L’assurance civile est devenue obligatoire pour les scooters électriques. Et ce, même si vous en utilisez une qui est en “free floating”. Certaines entreprises de scooters en libre service proposent une assurance clé en main mais pas toutes ! C’est à l’utilisateur de décider de la meilleure formule (et d’examiner avec attention les conditions générales d’utilisation).
Quelle assurance pour votre scooter électrique ?
Le code de la route la définit comme un véhicule motorisé (vtam). Le scooter électrique doit être assuré comme un véhicule ou une moto. La loi impose un minimum d’assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pouvez accidentellement causer à des tiers en conduisant un scooter, quel que soit le type (scooter à assistance électrique ou non, scooter rapide, etc. ).
Il existe désormais des contrats d’assurance spécifiquement conçus pour les scooters électriques. Afin de trouver le contrat adapté à vos besoins, des sites permettent de comparer facilement les prix, les garanties et les plafonds des différentes compagnies d’assurance du marché. De nombreuses compagnies d’assurance habitation proposent également des assurances complémentaires qui sont basées sur l’utilisation de ces appareils. Là encore, il est recommandé de lire attentivement les conditions du contrat avant de prendre la décision de le signer.
Quelles sont les règles à respecter lors de l’utilisation de scooters électriques ?
L’assurance civile est une obligation légale. Il existe de nombreuses autres exigences. Les utilisateurs de trottinettes électriques sont en effet tenus de respecter les règles décrites ci-dessous dans le sol français :
Les bandes cyclables sont destinées à la circulation sans voies réservées aux vélos, les cyclistes peuvent circuler sur une route dont la vitesse autorisée ne dépasse pas 50 km/h ou sur une voie privée ou une zone piétonne dont la vitesse est modérée, inférieure ou égale à 6 km/h (selon l’accord de la mairie). En dehors des zones urbaines, il est également possible de circuler sur des voies vertes ou des routes dont la vitesse peut atteindre 80 km/h. Dans ces cas, le cycliste doit toutefois porter un casque approprié, des vêtements rétro-réfléchissants et garder ses feux de position allumés.
La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Les scooters électriques ne sont pas autorisés à dépasser cette limite de vitesse, sous peine d’une amende. C’est la raison pour laquelle la majorité des constructeurs ont désormais limité leurs scooters à une vitesse de 25 km/h.
Être âgé d’au moins 12 ans : les enfants ne sont pas autorisés à conduire des véhicules motorisés. Les scooters traditionnels leur sont autorisés, et uniquement sur les trottoirs.
Couverture supplémentaire
Pour couvrir l’assurance responsabilité civile obligatoire, des garanties complémentaires sont fortement conseillées pour protéger le scooter électrique
La garantie personnelle du conducteur (ou individuelle accident). Elle couvre les dommages physiques que le conducteur peut subir lui-même en cas d’accident. Sont ainsi couverts les frais médicaux non remboursés et le manque à gagner pendant la période de handicap physique, voire les frais d’aménagement de la maison en cas d’accident. Cette couverture est disponible dans l’assurance responsabilité civile proposée par certains assureurs, ou achetée en alternative.
Protection pour les dommages matériels. Cette protection peut couvrir les frais en cas de perte du scooter ou de dommages causés par une collision avec une autre personne. Mais il est important de déterminer la valeur du scooter ainsi que le montant du remboursement en cas de dommages matériels, en tenant compte des franchises, de la vétusté et du coût de la garantie.
Est-il obligatoire d’assurer un scooter électrique ?
Oui, le scooter électrique nécessite un contrat d’assurance. Il est en effet obligatoire d’avoir au minimum une assurance pour la responsabilité civile. Parce que le scooter électrique fait partie des nvei (nouveaux véhicules électriques individuels) ce qui signifie qu’il est exigé de la même manière qu’une moto ou une voiture, que vous preniez une assurance pour la responsabilité civile. Mais, rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin d’obtenir un certificat d’immatriculation ou un numéro d’identification pour utiliser le scooter électrique. Il s’agit juste de faire votre déclaration auprès d’une compagnie d’assurance afin de pouvoir vous déplacer en toute tranquillité. Avec un plan d’assurance pour le scooter électrique, vous serez protégé de tous les dommages que vous êtes susceptibles de causer lors de vos déplacements quotidiens. Si vous utilisez le scooter électrique sans assurance, vous enfreignez les règles en vigueur.
Votre assurance classique couvre tout, ou presque
Si vous avez une assurance habitation, vous êtes légalement en “responsabilité civile”. Celle-ci est censée protéger vos pertes dans le cas où vous causeriez des dommages aux biens d’une tierce personne. Prenons quelques exemples : vous glissez sur le trottoir, vous brisez la vitrine d’un magasin, vous heurtez violemment la personne qui conduit le scooter… dans ces scénarios, la responsabilité civile de votre assurance vous couvrira sur un scooter standard (sans moteur).
En revanche, si vous avez omis de signer une extension de garantie, la garantie ne vous couvre pas lorsque vous êtes à bord d’un véhicule motorisé ou d’un scooter électrique. Il est important de savoir que les scooters électriques tout comme les autres nvei, sont limités à 25 km/h. Ils ne sont pas couverts par une assurance pour les motocycles car ils ne sont pas considérés comme des cyclomoteurs.
Quels sont les différents types d’assurance que l’on peut souscrire pour les scooters électriques ?
Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile (RC) vous indemnise pour les dommages corporels et matériels que vous causez à autrui.
Elle vous protège dans diverses situations de votre vie quotidienne, notamment lors de l’utilisation de votre scooter électrique.
Assurance accidents corporels
Votre assurance couvrira les frais de traitement de vos blessures corporelles résultant d’un accident ou d’une chute.
Exemple : Vous êtes sur votre scooter électrique, et vous tombez sur les rails du tramway. Vous tombez et vous vous fracturez la jambe. Vous êtes alité pendant 6 mois, puis vous passez par une période de rééducation qui dure 10 mois (impossibilité de reprendre le travail).
L’assurance de protection juridique
L’assurance protection juridique (pj) permet de couvrir les frais de justice ainsi que les litiges impliquant le scooter électrique dont vous êtes propriétaire.
Assurance vol
L’assurance vol vous protège contre le vol de votre scooter électrique.
Assurance dommages matériels
Votre assurance couvre les frais qui résultent des dommages matériels subis par le scooter électrique, en cas de tentative de vol, d’accident de vandalisme, ou même pendant le transport.
Assurance pour le dépannage
Votre assurance couvre les frais liés à votre dépannage en cas de panne, d’accident (mécanique ou électrique), de crevaison ou de vol des clés de votre antivol.
Je suis Isaac Guichard, auteur sur Crazytest. Je suis passionné de bricolage, de lecture et de sport. Dans la vie je suis employé municipal dans un service Jeunesse et Sport. J’ai repris le blog de Crazytest pour essayer d’en faire un endroit agréable et intéressant. J’espère que vous y trouverez de bons conseils et que notre team de rédaction vous aidera à réaliser vos projets! N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des suggestions.
