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Comment faire pour ne pas payer les frais de notaire ?

Frais de notaire

Sommaire

Le notaire est un professionnel du droit qui s’occupe de la rédaction et de la conservation des actes juridiques. Les frais de notaire sont les honoraires qu’il perçoit pour son travail. Ils représentent une part importante du coût de l’acquisition d’un bien immobilier ; mais il existe plusieurs manières de les réduire ou de les éviter complètement.

Quels sont les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés de différentes taxes et débours que le notaire doit payer lors de la rédaction d’un acte notarié. Ces taxes et débours sont à la charge du vendeur et de l’acheteur, et représentent environ 7% du prix de vente d’un bien immobilier.

Il faut bien comprendre que les frais de notaire sont calculés en fonction du prix de la propriété et non pas du montant du prêt hypothécaire. Cela signifie que même si vous n’empruntez que 80 % du prix de la propriété, vous aurez toujours à payer les frais de notaire correspondant à 100 % du prix.

Les frais de notaire et taxes immobilières comprises sont :

  • La taxe foncière : elle est due par le propriétaire du bien au titre de l’année en cours. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien, et peut être réduite si celui-ci est destiné à la location.
  • La taxe sur les plus-values immobilières : elle est due par le vendeur d’un bien immobilier si la plus-value réalisée est supérieure à 5 000 €. Elle est calculée en fonction du prix de vente du bien, moins les frais de notaire et les éventuels travaux effectués.
  • Les droits de mutation : ils sont dus par le vendeur d’un bien immobilier, et représentent 3,8% du prix de vente. Ils sont calculés en fonction du prix de vente du bien, moins les éventuels travaux effectués sur le bien.
  • Les émoluments du notaire : ils représentent 1,5% du prix de vente du bien, et sont à la charge du vendeur et de l’acheteur. Ils comprennent les frais de dossier, les frais de conservation des documents, etc.
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taxes frais de notaire

Comment éviter les frais de notaire ?

Il est possible de réduire ou d’éviter les frais de notaire lors de l’achat d’une propriété en France ; voici comment :

  1. Acheter une propriété en viager
  2. Acheter par le biais d’une vente à réméré
  3. Acheter dans le cadre d’une vente aux enchères
  4. Acheter en direct auprès d’un particulier
  5. Profiter d’une exemption de droits de mutation
  6. Acheter par le biais d’une SCI

L’achat en viager

Cette action consiste à acheter un bien immobilier avec une personne âgée qui continue à y habiter jusqu’à son décès. L’avantage de l’achat en viager est que les frais de notaire sont réduits puisque seul un acte notarié est nécessaire pour régulariser la transaction. L’inconvénient est qu’il est difficile de trouver une personne âgée disposée à vendre son bien immobilier en viager.

L’achat par une SCI

Une société civile immobilière (SCI) est une société dont le patrimoine est constitué principalement d’immobilisations (bâtiments, terrains, etc.). Via ce type d’achat, il est possible de déduire les intérêts d’emprunt du prix d’acquisition du bien immobilier et il est possible de choisir la forme juridique de la société (SARL, SA, etc.). Les inconvénients sont qu’il faut gérer une société et éventuellement trouver des associés disposés à investir dans la société.

Autres astuces pour réduire les frais

  • Négocier avec le vendeur si vous achetez, pour qu’il prenne en charge une partie des frais de notaire. Cela peut être possible si le vendeur est motivé pour vendre son bien rapidement ou s’il y a plusieurs acheteurs potentiels pour la propriété.
  • Demander une diminution des émoluments du notaire, si le notaire est disposé à faire des concessions sur ses honoraires.
  • Acheter un bien immobilier dans une zone où les droits de mutation sont réduits, comme les DOM-TOM par exemple.
  • Vous pouvez demander à votre banque ou à votre prêteur hypothécaire de payer les frais de notaire pour vous, si vous avez un bon dossier de crédit et que vous êtes prêt à payer un taux d’intérêt légèrement plus élevé.
  • Certaines compagnies d’assurance offrent des programmes qui peuvent vous aider à payer les frais de notaire. Ils sont généralement réservés aux acheteurs qui achètent une propriété dans une zone à forte criminalité ou à risque.